Le droit d'auteur des images sur Internet

Le droit d’auteur des images sur Internet en 2019


« Sur Google Images, j’ai trouvé une superbe photo du Machu Picchu. Une fois la signature de l’auteur effacée avec Photoshop, ça aura une sacrée gueule sur la page d’accueil de mon blog de voyage ! » Le droit d’auteur des images sur Internet vous connaissez ? Parlons-en !

Pour commencer sachez que tout ce dont je vais parler se concentre d’avantages sur l’aspect professionnel des choses que l’aspect privé. Par exemple si vous publiez une photo sur votre mur Facebook, la plupart des droits évoqués ici s’appliquent peut-être, mais je ne vais pas couvrir directement ce genre de cas.

Ce que je vais couvrir sera : quels droits d’utilisation, reproduction, modification s’appliquent sur des images réalisées par vos soins ou trouvées sur Internet, dans le cadre d’une utilisation professionnelle.

À savoir : afficher une image sur votre site, votre blog, les réseaux sociaux de votre entreprise, une newsletter, de la publicité papier, etc.

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La notion de droit d’auteur

Il est important de comprendre qu’une image n’a pas besoin d’être explicitement couverte d’un copyright, d’un logo ou d’une adresse e-mail pour être propriétaire.

Une photo avec pleins de copyrights
Une photo par défaut n’est pas libre de droit, copyright ou non

Sauf mention contraire, toute image trouvée sur Internet appartient à son auteur et n’est pas utilisable ou modifiable sans son accord écrit.

À partir du moment ou, votre appareil en main, vous appuyez pour prendre une photo, vous en devenez l’auteur et elle vous appartient. De la même manière, si vous ouvrez Illustrator et que vous montez une infographie avec vos petites mimines, une fois enregistrées, cette image est votre propriété.

Attention cependant, si votre infographie contient une image pêchée sur le net qui ne vous appartient pas et pour laquelle vous n’avez aucune autorisation, vous violerez donc le droit d’auteur.

Illustration violant le droit d'auteur
Si une de vos création contient du contenu non libre de droit, vous violez le droit d’auteur

Réutiliser une image de cette manière ou la modifier sans autorisation ne fait pas du résultat votre propriété.

Pour les photos, ça se corse encore un peu avec le droit à l’image.

Le droit à l’image

Il existe beaucoup d’articles sur le sujet et cela concerne plus la photographie que l’utilisation sur le web, donc brièvement : lorsque vous prenez une photo, est-ce que le sujet photographié a explicitement donné son accord pour être photographié ?

Le sujet peut aussi bien être une personne, qu’un panneau publicitaire ou qu’un bâtiment. Evidemment si vous, mettez une photo d’une ville réalisée par vos soins, en fond de votre page d’accueil, vous avez peu de risque d’être embêté.

Sachez juste qu’une personne peut demander explicitement qu’une photo soit retirée voir détruite s’il considère que vous n’avez pas le droit de reproduire son image ou une représentation qui lui appartient. Prendre une photo d’une oeuvre d’art soumise aux droits d’auteur par exemple.

Modifier l’image d’une personne pour le représenter négativement est punissable par la loi

En plus de sa destruction, si une action en justice est intentée et qu’un juge considère que la photo est dommageable pour la personne physique ou morale, ça peut vous coûter chère. Cependant, à moins de chercher à causer délibérément du tort, vous ne devriez pas être ennuyé.

Au pire, on vous demandera de supprimer la photo.

Utiliser une image sur Internet

L’image vous appartient

Si vous avez réalisé l’image vous même, vous en êtes donc l’auteur et tout va bien. Vous êtes libre de la modifier, d’en faire la reproduction, etc. sans autre. Tant, bien sûr, que vous respectez les deux notions évoquées plus haut.

L’image a été trouvée sur Internet et n’est pas explicitement libre de droit

Vous avez trouvé une jolie infographie sur une blog, une photo super classe sur Google Images et vous rêvez de l’utiliser ? Idéalement, contactez l’auteur pour lui demander son accord.

Google Images c’est bien beau, mais en règle générale, ce n’est pas libre de droit

En plus de son accord, ajoutez une mention du copyright sous la photo, un lien vers son site ou simplement son nom. N’hésitez pas à demander le type de mention que l’auteur souhaite voir apparaître. Il est également possible qu’il vous demande une rémunération en retour.

Cette pratique est particulièrement importante si vous prévoyez de reproduire cette image sur une publicité papier, une affiche, un flyer ou dans du contenu vidéo promotionnel (spot TV ou autre).

Par contre, pour illustrer un article de blog, ça vous paraîtra un peu excessif. Soyons clair, il m’est arrivé d’ajouter des infographies sur mon blog, avec une référence dans la photo et un lien vers le site d’origine en légende, sans demander explicitement l’autorisation à son auteur.

Je pense que mon site Internet et son contenu est sain, que la réutilisation de cette infographie la met en valeur, que sa qualité met en avant les compétences de son auteur et que le backlink généré à partir de mon site, vers celui de son auteur est également un plus.

Le jeu des infographie est carrément une technique SEO pour faire connaître son site : une bonne infographie, partagée sur les blogs, les réseaux sociaux, etc. avec une mention de l’auteur, c’est de la pub gratuite.

Infographie Panda SEO pour illustrer mon propos
Découvrez l’infographie complète sur le site de Panda SEO – C’est de la pub gratuite non ?

Concernant une photo, je serais plus prudent, ce n’est parce qu’elle contient un copyright que son auteur sera heureux de la voir utilisée.

L’important dans cette réutilisation est de le faire de bonne foi. Le risque qu’on vous intente un procès pour droit d’auteur est assez faible si vous réutilisez une photo sur votre blog, mais si vous pensez que vous enrichissez votre contenu grâce à celui d’un tiers, la moindre des choses serait de l’en aviser et de lui offrir une certaine reconnaissance pour son travail.

L’image est libre de droit

Il existe plusieurs types de licences pour une image libre de droit. Sachez tout d’abord que tous les sites qui proposent des images gratuites (j’y reviendrai) le font généralement sous leur propre licence, avec leurs propres conditions, acceptées par l’auteur.

Creative Commons

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui permet à ses auteur de libérer les droits d’une image dont ils sont propriétaires, avec 6 types de licences différentes et d’un statut de domaine public.

Voici les différentes licences Creative Commons :

CC-Zero - Creative Commons
CC-Zero
L’image est dans le domaine public et son auteur renonce à ses droits. Elle est utilisable et modifiable sans qu’aucune mention ne soit demandée.

CC-BY - Creative Commons
CC-BY
L’image peut être utilisée sans restriction (modification, diffusion, reproduction) mais l’auteur doit être mentionné.

CC-BY - Creative Commons CC-SA - Creative Commons
CC-BY-SA
L’image peut là aussi être modifiée, diffusée, reproduite, etc. avec une mention de l’auteur, mais l’oeuvre résultant de l’utilisation de cette image doit également être publié sous la licence CC-BY-SA.

CC-BY - Creative Commons CC-ND - Creative Commons
CC-BY-ND
L’image ne peut être reproduite qu’à l’identique, sans modification et l’auteur doit être mentionné.

CC-BY - Creative Commons CC-NC - Creative Commons
CC-BY-NC
L’image peut-être reproduite et modifiée avec mention de l’auteur, mais pas dans un but commerciale à moins d’une autorisation explicite.

CC-BY - Creative CommonsCC-NC - Creative Commons CC-SA - Creative Commons
CC-BY-NC-SA
L’image peut-être modifiée, diffusée, reproduite dans un but non commercial, en mentionnant l’auteur et en conservant, pour l’oeuvre en résultant, la même licence.

CC-BY - Creative Commons CC-NC - Creative Commons CC-ND - Creative Commons
CC-BY-NC-ND
L’image ne peut-être reproduite qu’à l’identique, sans modification, l’auteur doit être mentionnée et l’utilisation à des fins commerciales n’est pas autorisée.

Les banques d’images gratuites

Il existe pas mal de banques d’images gratuites qui vous permettront de trouver de jolies photos à utiliser sur votre site ou dans votre marketing. Vous trouverez une liste non exhaustive plus bas dans cet article.

155’000 photos gratuites de paysages sur Pixabay : c’est déjà pas mal

Si vous décidez de les utiliser, veillez à bien jetez un œil aux conditions d’utilisation ou à la FAQ qui vous donnera des précision sur les licences d’utilisation.

Par exemple, la licence de Pixabay autorise l’utilisation à des fins commerciales à part si l’inverse est spécifié, la reproduction et la modification sans mention de l’auteur.

Cependant elle n’autorise pas :

  • La revente des images sur d’autres services de stock photos
  • La revente de reproduction à l’identique de l’image
  • Le représentation de personnes reconnaissable de manière négative (on rejoint le droit à l’image)
  • L’utilisation de la représentation d’une marque identifiable dans le but de créer une confusion avec un produit ou service. Par exemple faire croire au consommateur que vous êtes affilié à une marque

Donc une licence somme toute assez peu restrictive et facile à respecter, pour peu qu’on n’ai pas d’intention malhonnête.

Vous avez acheté le droit d’une image

Vous avez mandaté un prestataire

La première option qui pourrait vous pousser à acheter les droits de l’image est si vous avez engagé un prestataire (photographe, graphiste) pour réaliser une image.

Un prestataire (photographe, graphiste) sera clair sur le coût d’utilisation de son travail

En règle général, à moins que le contrat stipule le contraire, le travail réalisé appartient toujours à son auteur et vous pouvez convenir de droit de reproduction et de modification sur ces travaux.

Vous paierez un certain montant pour reproduire une photo sur un site Internet, un autre montant pour l’utilisation dans un flyer à grande échelle et un montant peut-être encore plus important pour spot TV.

Ces prix sont en général discuté et convenu avec l’auteur lors de l’achat de la prestation.

Vous avez contacté un prestataire pour demander les droit d’une image

Comme mentionné plus haut, vous avez trouvé une image sur Internet ou dans un magazine, vous souhaitez l’utiliser, vous contacter l’auteur et celui-ci vous demande un droit de reproduction ou de modification.

Images avec copyright sur Google Images
Il est possible de contacter l’auteur de l’image pour convenir d’une utilisation

Vous avez acheté l’image sur une banque d’image payante

Il existe de nombreuses banques d’images payantes sur Internet, proposant des millions d’images, photos, infographie, fichiers vectoriels, icônes, polices, vidéos, etc.

Ces banques de contenus vous permettent, moyennant rémunération, d’utiliser ces ressources dans vos projets commerciaux. Le coût des images peut varier en fonction de leur utilisation, de leurs dimensions, du nombre de copies autorisées.

Sélection de photos proposées sur des sites tel que iStockPhotos
Des sites comme iStockPhotos contiennent des millions de photos payantes de haute qualité

Il existe de nombreuses alternatives, j’en parlerai plus loin dans l’article avec un petit comparatif des prix. J’utilise personnellement Stock Photos Secrets qui est une des alternatives les moins onéreuses sur le marché avec plusieurs millions de photos, vidéos, vecteurs et polices.

Trouver des images sur Internet

Images libres de droits

Creative Commons
Pour trouver des photos publiées sous ce type de licence, vous pouvez utiliser le moteur de recherche fourni par le Creative Commons qui vous proposera des photos à partir de différents fournisseurs (Flickr, Behance, DeviantArt, différents musées, etc.) et que vous pourrez également filtrer par type de licence.

Wikicommons
Vous pouvez également rechercher la médiathèque libre offerte par la géant Wikipedia appelée Wikicommons. Chaque image publiée sur le site doit respecter un type de licence permettant la réutilisation, la reproduction, la modification, mais pouvant exiger la mention de l’auteur (BY) et la reproduction sous le même type de licence (SA). Vous y trouverez également de nombreux logos, armoiries, etc.

Google Images
Dernière option pour la recherche d’images libres, Google Images permet de filtrer les résultats par type de licence attribuée en choisissant Outils > Droit d’usage dans les options de recherche.

Filtrez les images par droit d'usage sur Google Image
Filtrez les images par droit d’usage sur Google Image

Banques d’images libres

Voici quelques unes des banques d’images libres que j’utilise :

L’avantage c’est que vous trouverez beaucoup d’images illustratives, pour un article de blog ou un fond sur votre site. Le problème est que ces banques d’images sont assez limitée.

Du coup non seulement vous n’aurez pas un choix incroyable (mais c’est gratuit donc c’est déjà énorme), mais en plus il y a pas mal de chance que votre photo se retrouve sur pas mal d’autres sites, publicités, affiches, etc.

Banques d’images payantes

Comme mentionné plus haut, il existe un grand nombre de photos payantes sur Internet, je n’ai pas prévu de les comparer toutes. En règle générale elles offrent deux types de moyen d’achat :

  • L’achat direct, par fichier ou pack de fichier, en choisissant la dimension, le type d’utilisation, etc.
  • Un abonnement mensuel ou annuel vous permettant de télécharger une quantité donnée de fichiers dans des dimensions et un droits d’utilisation spécifique

Cette deuxième option s’accompagne en général d’un rabais à l’achat de photos supplémentaires à celles disponibles dans l’abonnement de base.

Bien sûr, chaque abonnement et chaque prestataire est différents, leur banque d’images également avec du contenu de plus ou moins bonne qualité et des quantités variables.

Je vous conseil, en plus de ce petit tableau comparatif, d’aller effectuer des recherches en fonction de ce dont vous pourriez avoir besoin. Tous les prestataires ne vous correspondront peut-être pas.

Recherchez des photos par rapport à vos besoins : ici, « food » sur StockPhotoSecrets

Pour cette comparaison je me suis concentré sur l’acquisition de fichiers spécifiquement pour le web et un peu pour l’illustration (en gros, mon secteur). Donc les tailles d’images n’ont pas besoin forcément d’être gigantesques et les droits d’utilisations se concentre plus sur le web marketing que la reproduction papier.

Il existe de nombreuses versions, allant de 10 photos par mois à 750 par exemple. Pour l’exemple je vais prendre mes propres besoin : entre 100 et 200 images par années.

FournisseurPackMoisAnnéePar image
Shutterstock5 images
CHF 49.00
10 images
CHF 29.00
120 images
CHF 348.00
CHF 2.90
iStock6 images
CHF 60.00
10 images
CHF 80.00
120 images
CHF 960.00
CHF 8.00
StockPhoto110 credits
CHF 99.00
5 images
CHF 39.00
60 images
CHF 468.00
CHF 7.80
Adobe Stock5 crédits
CHF 43.00
10 images
CHF 33.00
120 images
CHF 396.00
CHF 3.30
123RF10 crédits
CHF 15.00
10 images
CHF 33.00
120 images
CHF 396.00
CHF 3.30
Stock Photos Secrets5 images
CHF 40.00
25 images
CHF 35.00
200 images
CHF 115.00
CHF 0.58

Ce petit comparatif permet d’évoquer que Stock Photos Secrets est largement en dessous en matière de coût annuel. Vous pouvez trouver des solutions moins onéreuses en prenant 750 images par année par exemple, où vous paierez à peine 20 centimes la photo.

Mais dans mon cas, avec un petit volume annuel (et pas forcément mensuel) je n’ai pas trouvé de meilleur alternative que l’abonnement annuel 99 Club de Stock Photos Secrets.

Petit disclaimer : les liens vers Stock Photos Secrets sont des liens d’affiliation, si vous contractez un abonnement depuis celui-ci, je toucherai une commission. Mais avec ou sans l’affiliation, c’est pour moi d’assez loin la meilleure offre que j’ai trouvé sur le marché !

Conclusion

Si on cherche un peu et qu’on s’informe, rien de bien complexe au final. Mais il est surtout important d’avoir la conscience tranquille dans l’utilisation qu’on fait d’une image et dans la reconnaissance donnée à son auteur.

Soyez aussi honnête et transparent que possible et vous ne devriez pas avoir de problème.



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