Registre du commerce : Arnaque à l'annuaire

Registre du commerce : Arnaque à l’annuaire


Les arnaques au registre du commerce sont bien connues en Suisse. Une fois que vous êtes inscrit, une fausse entreprise vous propose une fausse inscription, dans un faux annuaire. Nous allons voir ensemble comment éviter le piège, pourquoi l’arnaque fonctionne et comment les cantons pourraient mieux avertir les entreprises à ce sujet.

J’inaugure une nouvelle catégorie Aparté aujourd’hui pour m’écarter un peu des sujets habituels. Je vais quand même un parler un peu de design, mais sous un angle différent.

Lors de mon inscription au registre du commerce, j’ai reçu une facture du canton du Jura me demandant de payer environ 200.- d’émoluments. Quelques jours après le paiement, je reçois 4 ou 5 courriers au nom de mon entreprise. Des propositions de service, mon extrait signé du registre du commerce du Jura et une autre lettre à l’allure très officielle, qui me demande de payer la modique somme de 890.-

Première réaction : « Ah ils se mouchent pas du coude l’équipe, on se fait vraiment avoir dans ce pays, y a plus de saisons ma bonne dame, c’était mieux avant ». Tout ça, tout ça. Sauf qu’en y regardant d’un peu plus près, la lettre très officielle n’a rien d’officielle. Une certaine entreprise SUISI Schweiz à Zürich me propose un enregistrement dans le Registre commercial central de l’économie Suisse. C’est une arnaque.

Mais une arnaque plutôt bien faite, qui m’a poussée à vérifier par A+B que s’en était bien une et à chercher à en savoir plus sur l’entreprise en question. J’ai donc peu de doute que ce type de fausse inscription fonctionnent et, malgré les risques de plaintes, qu’elles continuent de fleurir.

Un message à l’attention du canton du Jura

Avant toute chose j’aimerais adresser un message aux cantons de Suisse et particulièrement au canton du Jura : les nouvelles entreprises ne sont pas suffisamment informées de ces pratiques.

Vous me direz que c’est à chacun d’être prudent et qu’il ne faut pas payer n’importe quoi. Cependant, si le canton prévient bien les utilisateurs d’Internet sur la page du registre du commerce, renvoyant vers une page de la SECO sur le sujet, aucune mention n’y sera faite par courrier.

Ni lors de l’envoi de la facture d’émoluments, ni à l’envoi de l’extrait. Alors que ce dernier arrive justement en même temps que ce genre d’arnaque. Je pense qu’il serait important qu’à l’envoie de la facture de frais, la brochure de la SECO ou un autre document sur le sujet soit joint au courrier.

Par exemple en expliquant que les seuls frais encourus pour l’inscription seront ceux mentionnés. Que ni la confédération, ni le canton ne demanderont d’autres obligations financières pour cette inscription. Toute autre demande serait alors une arnaque.

D’ailleurs si le canton du Jura cherche quelqu’un pour réaliser cette brochure, je connais quelqu’un de pas mal 🙂

Pourquoi c’est une arnaque efficace ?

On a l’habitude de payer sans poser de question

Je ne vais pas entrer dans une complainte sur le sujet du citoyen Suisse vache à lait, mais lorsqu’on monte un entreprise, entre autre, on paie une quantité de frais divers. En fonction du type de raison sociale, ça peut grimper rapidement. Alors c’est quoi 890.- de plus ?

On est mal assez informé sur les coûts de la procédure

En tant qu’entreprise en raison individuelle, j’ai un peu hésité avant de faire cet enregistrement, ne sachant pas bien les frais que ça allait générer. Et je n’ai pas été capable de trouver, sur le site du Jura ou même ailleurs, une indication claire à ce sujet. Si vous voulez connaître les coûts d’une inscription au registre du commerce pour une entreprise individuelle les voilà :

– CHF 25.- pour faire valider sa signature par un notaire. Il est possible de le faire directement au registre du commerce, ce qui n’exclut pas quelques frais bien sûr.

– CHF 205.- d’émoluments.

Rien de plus.

On est habitué à ce genre de documents officiels

Je vais revenir sur le design de cette arnaque, mais à force de voir passé des documents officiels remplis à ras-bord de textes, on fini par ne plus trop s’y attarder.

Et surtout, émotionnellement, ce genre de courrier donne un sentiment d’obligation face à une autorité supérieure à son lecteur.

Comment le design de cette arnaque fait-il illusion ?

Pour commencer, voici fameuse lettre d’arnaque à l’annuaire que j’ai reçue de la part de SUISI. Je me baserai sur cette lettre pour mon analyse.

Il ressemble à un article de loi

La police utilisée, le format sur 2 colonnes, l’utilisation des termes ObjetCahier des chargeset les façon dont sont utilisés les 3 langues. Au premier abord, on a l’impression de se trouver devant un article de loi. Même dans le choix de la disposition du tableau récapitulatif de la demande. Le 2018 à gauche semble fonctionner comme une puce et l’en-tête est placée au dessus du titre.

Il est transparent

L’entreprise SUISI Schweiz est présente en titre et en salutations. Téléphone, fax, e-mail et site Internet sont à disposition. Pourquoi se méfier ?

Surtout le nom de SUISI est assez bien choisi, il a la particularité d’être assez peu pratique à rechercher sur Google. Celui-ci vous le remplaçant systématiquement par Suisse.

Il fait très officiel

Dans sa disposition évidemment, mais également par quelques détails. L’affranchissement direct par la poste déjà :

Ensuite en première page on retrouve le numéro de l’entreprise enregistrée et, en annexe, une copie encore une fois TRES officielle des détails de notre enregistrement au registre du commerce. Avec beaucoup de charabia qui fait office de poudre aux yeux.

Autres détails

Il y a encore d’autres petits détails comme le code QR présent sur toutes les pages et qu’on retrouve de plus en plus dans les documents officiel. Un numéro de demande et de suivi en haut de document. Et surtout, beaucoup de texte. Finalement assez peu dans la langue du lecteur, mais l’important est de donner cette impression.

Les infos importantes sont d’ailleurs bien cachées. On n’évoque le Registre commercial central de l’économie qu’en titre. On brode autour en citant un Annuaire des entreprises et des secteurs commerciaux. On rajoute à ça un peu de jargon du genre Inscription à titre onéreux et on fait mention une seule fois, certainement pour se couvrir, que L’inscription n’est pas obligatoireCe n’est pas une facture. Mais en quasi fin de texte, juste au moment où un lecteur peu attentif pourrait se lasser et passer directement à la dernière phrase:

Comment savoir s’il s’agit d’une arnaque à l’annuaire

Lire le document

Déjà, il faut commencer par dépasser le réflexe qui consiste à payer tout ce qui à l’air officiel sans chercher à se renseigner. Il suffit de lire le contenu du document pour apprendre que ce n’est pas une obligation, que le canton du Jura (dans mon cas) ou la confédération ne sont pas cité une seule fois. Et surtout plus simplement : le titre du document n’est pas Registre du commerce.

Suivre les pistes offertes

Recherchez l’entreprise sur Internet, tapez l’adresse de son site, allez chercher son inscription sur moneyhouse.ch, entrez son numéro de téléphone dans local.ch.

Trouver ce qui ne colle pas

Dans mon document on trouve des fautes d’orthographes. Si on scanne le code QR (et oui, j’ai essayé) on tombe sur un simple texte BVZHG Schweiz. En tapant ce nom dans Google je suis tombé sur cette notice du canton de Berne sur le sujet, évoquant cette arnaque.

Dernière chose qui ne colle pas et qui est à mon avis l’erreur la plus évidente : le bulletin de versement rose en fin de document. Quelle organisme étatique vous envoie encore des bulletins de versement rose à payer par IBAN ?

Conclusion

Cette article sort un peu des sujets habituels, mais je trouvais intéressant et important d’en parler (même si je ne suis pas le premier). Déjà pour évoquer le manque d’information sur le sujet dans le Jura et probablement d’autres cantons. Mais surtout, à la lecture de la lettre, j’ai eu cette première réaction « C’est un document officiel ». Réaction qui m’a fait légitimement penser que je devais m’acquitter de la somme demandé.

Il a suffit d’un peu creuser pour trouver le problème, mais d’autres n’en auront peut-être pas le temps, ni l’envie, préférant régler au plus vite ces pénibles démarches administratives. Alors un article de plus sur le sujet ne peut décidément pas faire de mal !

Si cet article vous a intéressé, n’hésitez pas à lire mon article sur les Dark Patterns ou comment un site vous piège et vous manipule. Mais surtout, comment un designer peut en apprendre plus sur l’expérience utilisateur en se penchant sur le sujet.



16 commentaires

16 Commentaires

  1. Lucie

    merci Thierry!
    J’ai eu un doute confirmé par ton article!

    Réponse
    • Thierry

      Avec plaisir Lucie, l’article était aussi là pour ça 🙂

      Réponse
      • Nabila

        Comment faire pour se faire rembourser la facture.

      • Thierry

        Bonjour Nabila,

        Malheureusement, je n’ai pas de solution toute faite pour ça.
        Cet article était surtout destiné à prévenir en cas de doute, n’ayant pas moi-même payé cette facture, je ne peux pas vous dire comment vous faire rembourser.

        Pas sûr que ça soit possible, si l’entreprise existe, qu’elle vous a envoyé une facture de prestations pour apparaître dans leur annuaire, je ne sais pas si vous pouvez la contester. Si vous avez une assurance de protection juridique, essayez de leur poser la question, ils offrent en général un conseil gratuit.

        Bonne chance à vous !

  2. Pierre

    Bonjour Thierry,

    Merci et suite à ton article à toi je ne me suis pas fait voler 589.10.-

    Réponse
    • Thierry

      Bonjour Pierre,

      Yes ! Très très content d’avoir pu t’aider, mon article était aussi là pour ça, ça fait plaisir. Merci du retour et à bientôt sur le blog 🙂

      Réponse
  3. SONIA

    Bonjour Thierry,

    Tout d’abord merci à toi.

    IDEM deux de nos sociétés ont reçu ce courrier avec BVR (ce qui effectivement nous incite à payer) mais en regardant bien le texte en français en haut à gauche sous les textes en allemand et italien (ce qui fait très pro !) il y a des fautes d’orthographe qui attirent l’œil « toujour (sans s) et « nummero » (deux m) ce qui ne fait pas pro du tout !
    Lors du premier courrier j’était prête à tomber dans le panneau, heureusement mon patron connaissait l’arnaque.
    Bonne journée.

    Réponse
    • Thierry

      Bonjour Sonia,

      Merci pour ton commentaire.
      Oui ils sont effectivement très fort question « apparat » mais dès qu’on creuse un peu, le vernis tombe. Et des fautes d’orthographe ça ne pardonne pas. Le truc c’est qu’ils sont obligés de rester un peu dans la légalité, c’est pour ça qu’ils doivent mentionner que ce n’est pas une inscription obligatoire. Si on prend le temps de s’informer et de lire le document, il ne devrait pas y avoir de problème.

      Et sur le principe, les seuls frais encourus sont ceux que j’ai mentionnés dans l’article.

      Content en tout cas que vous ne soyez pas tombés dans le panneau et en espérant que cet article puisse aider encore d’autres à ne pas donner un centime à ce type d’organisation malhonnête.

      Une très bonne journée à toi aussi !

      Réponse
  4. Tom

    Bonjour et merci à tous,

    Je pense que j’ai reçu la même lettre que Pierre et Sonia (589.10 CHF et les mêmes fautes d’ortographe…). Est-ce que je devrais faire mention de cette lettre auprès d’une organisation officielle (registre de commerce, police, …)?

    Bonne journée

    Réponse
    • Thierry

      Bonjour Tom,

      Merci du retour, content que vous ne vous soyez pas fait avoir !

      Le problème c’est que ces pratiques malhonnêtes ne sont pas interdites par la loi. En gros, si on lit bien le document, on se rend compte qu’il n’y a pas d’obligation d’achat et qu’il ne prétendent pas remplacer l’enregistrement au registre du commerce.

      Cependant, vous pouvez peut-être envoyer une copie de ce document à la SECO, il semblerait qu’ils tiennent à jour des news à ce sujet sur leur site (à jour est un bien grand mot, mais il y a une petite activité).

      Plein de succès à vous pour la suite de votre nouvelle entreprise !

      Réponse
  5. Vincent Grognard

    Bonjour Thierry,
    En googelisant les termes « Registre commercial central de l’économie suisse » je suis tombé (paf) sur ton article. En dépit du fait que cela démontre que ta stratégie SEO fonctionne je suis très étonné de voir que les autorités ne semblent rien faire d’énergique pour empêcher ce type d’arnaque de perdurer.
    En fait la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) mentionne à l’article 3 lettre q. et je cite « Agit de façon déloyale celui qui, notamment : (…) envoie des factures pour une inscription dans des répertoires de toute nature ou la publication d’annonces sans en avoir reçu le mandat. »
    Et bien que le document que j’ai reçu ce matin dans le courrier avec une fausse ressemblance de document soporifiquement officiel mentionne « Ceci n’est pas une facture » elle en a une apparence plus que trompeuse avec son BVR pré-imprimé au nom de ma société fraîchement constituée.
    Je pense qu’il ne suffit pas de noter « ceci n’est pas une arnaque » pour que ce n’en soit pas une. Si tel était le cas, il suffirait à tout criminel trouvé avec l’arme du crime encore ensanglantée dans leur main de noter sur leur poignard « Ceci n’est pas un poignard » afin d’être acquitté.
    J’ai donc envoyé au Ministère public du district où ma société est domiciliée une plainte afin de dénoncer ces agissements. A défaut de faire cesser ce genre d’arnaque cela me permettra au moins de vérifier l’efficacité du système judiciaire.

    Réponse
    • Thierry

      Bonjour Vincent,

      Sacrée coïncidence 😉

      Tout à fait d’accord concernant le fait que ces « arnaques » semble continuer sans qu’aucune action ne semble prise de la part de la confédération. Et comme je l’ai dit, il serait important d’avoir un document de mise en garde clair, précis lorsqu’on fait la demande par courrier.

      Au sujet de l’aspect juridique, je n’avais pas creusé jusque là, merci pour les précisions à ce sujet. Mais du coup ça confirme encore un peu le côté « zone grise » dans lequel ces annuaires évoluent. « Ceci n’est pas une facture, mais merci de payer le BV annexé », l’analogie du poignard est parfaite 😛

      Je pense effectivement qu’il faudrait prendre le temps de notifier aux autorités ces pratiques malhonnêtes. Si vous pouviez venir nous redonner des nouvelles sur l’évolution de cette procédure plus tard, ça me permettrait de mettre à jour mon article pour donner quelques directives et conseils aux personnes dans le même cas qui souhaiteraient porter plainte, avec le type de résultats auxquels ils peuvent attendre.

      Merci encore du retour !

      Réponse
  6. Vincent Grognard

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une lettre recommandée en allemand du Staatsanwaltschaft Bezrik March. J’ai tout de suite pensé que le programme de conquête de la planète Mars organisé par SpaceX et Elon Musk m’avait sélectionné sur base de mes aptitudes physiques afin de participer à leur programme de conquête spatiale. Mais après avoir scannée la lettre et l’avoir passée à la reconnaissance optique de caractère et ensuite fait traduire le texte par Google (car mon allemand se limite à « Dankre ! ») j’ai pu me rendre compte que ma plainte avait bien été reçue et transférée au district de March dans le canton de Schwytz.

    En essence la lettre dit ceci :  » … Le ministère public central du canton de Vaud, par lettre du 21 juillet 2020, a demandé que la juridiction soit examinée en tant qu’autorité responsable. Le parquet de mars est responsable car le crime a probablement été commis dans sa zone de responsabilité (art. 31 al. 1 StPO). Les poursuites pénales contre Handel Schweiz IMEX GmbH ou le directeur général *** sont prises en charge par le procureur de mars. Nous nous réservons le droit de faire de nouvelles découvertes qui nécessitent un examen de responsabilité …  »

    Donc ma plainte a été reçue et elle est en cours de traitement. Mais je ne suis pas sélectionné pour la mission Mars de SpaceX.

    Pour info la plainte peut être déposée auprès de la police mais si vous êtes comme moi et n’avez pas trop d’atomes crochus avec les uniformes, sachez que vous pouvez adresser une plainte par simple lettre envoyée au Ministère public en suivant les instructions suivantes :

    être datée et signée en original (les photocopies, fax et e-mails ne sont pas valables);
    être rédigée en français;
    contenir un résumé des faits;
    indiquer où et quand les événements se sont produits;
    indiquer, si possible, la personne soupçonnée et son adresse;
    indiquer les moyens de preuve (témoins, certificat médical, facture, etc).

    Toutes les infos sont disponibles ici :

    https://www.vd.ch/themes/justice/la-justice-penale/comment-deposer-une-plainte-penale/

    Et si vous avez des scrupules à utiliser la justice sachez que ces gens sont rémunérés avec l’argent des impôts divers et variés que vous versez sous de très nombreuses formes tout au long de votre vie.

    Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l’évolution de cette démarche.

    Réponse
    • Thierry

      Bonjour Vincent,

      Merci pour le retour très détaillé et non dénué d’humour 🙂
      J’espère que cela pourrait aider un futur visiteur à vous suivre dans ce type de procédures !

      Très curieux de voir jusqu’où ce type de démarche peut vous amener.

      Réponse
  7. Vincent Grognard

    Bonjour Thierry,

    Dans l’intervalle j’ai eu l’occasion d’échanger de nombreux e-mail avec la police du canton de Schwyz du département « Economic Crime Investigation » qui mène l’enquête. Mais nous sommes loin de la série télévisée « Les Experts » je vous rassure.

    Aux dernières nouvelles un dénommé X est convoqué pour un interrogatoire. Mais je ne peux pas m’empêcher de vous copier/coller une petite partie du dernier e-mail échangé avec ce brave policier qui dit … »Cependant, la question de savoir si X viendra est également discutable à mon avis. »

    Je suis également très curieux de connaître l’issue. Mais j’ai bien peur qu’il suffise à cette personne de s’acquitter d’une amende de 22.65 francs et de constituer une nouvelle société, ce qui peut être fait par correspondance, pour recommencer de plus belle.

    La vraie solution étant l’information des éventuelles victimes comme vous le suggérez déjà dans votre article.

    Réponse
    • Thierry

      Bonjour Vincent,

      À nouveau, merci pour le retour détaillé et j’ai bien ri en le lisant ! Surtout le flegme du policier qui annonce qu’il ne viendra certainement pas à l’interrogatoire… Ce n’est ni les Experts, ni même aussi palpitant que Derrick, c’est clair !

      Comme vous dites, les sanctions sont certainement tellement faibles, qu’est-ce qui les empêche de continuer Ad Vitam ? Surtout qu’il suffit de s’inscrire à la newsletter de Moneyhouse pour trouver les nouvelles entreprises inscrites et de savoir faire du publipostage pour se faire un peu d’argent facile.

      Là effectivement, je suis content que mon article se soit si bien référencé avec le temps, j’espère qu’il évitera à beaucoup d’autres de tomber dans le panneau. Et les commentaires sur cet article éclaireront encore plus les prochains lecteurs sur le sujet.

      Reste que les cantons ne doivent vraiment pas négliger la prévention à ce sujet, quitte à également disposer d’une liste noire envoyée au moment de l’inscription et d’un document complet sur le sujet pour limiter la fraude.

      Réponse

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